STAGES AGRÉÉS PERMIS À POINTS – STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
STAGES AGRÉÉS PERMIS À POINT. BREST, FINISTÈRE 29
DATES DES STAGES EN 2018 :
- Lundi 18 et mardi 19 mars 2019
- Lundi 20 et mardi 21 mai 2019
- Mardi 24 et mercredi 25 septembre 2019
- Mercredi 6 et jeudi 7 novembre 2019
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INFORMATIONS PERMIS À POINTS
| Années de permis sans infraction | ||||
|---|---|---|---|---|
| Permis B | 6 points | 8 points | 10 points | 12 points |
| Conduite accompagnée | 6 points | 9 points | 12 points (à partir de 2 ans) |
* Le capital de points s’arrête à la 1ère infraction commise jusqu’à la fin de la période probatoire.
BARÈME DES PERTES DE POINTS :
-1 point
•Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Chevauchement d’une ligne continue
• Chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d’arrêt d’urgence.
-2 point
• Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute
• Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute
- 3 point
• Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Non respect des distances de sécurité entre véhicules
• Utilisation d’un téléphone tenu en main ou oreillettes ou casque audio
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• Franchissement d’une ligne continue
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
• Circulation sur une route fermée temporairement ou sur tout ou partie de la chaussée interdite temporairement et matérialisée par une signalisation routière adaptée
• Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il ait averti ceux-ci de son intention
• Dépassement dangereux
• Arrêt ou stationnement dangereux
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
• Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
• Placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation
• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire.
• Non respect des distances de sécurité entre véhicules
• Utilisation d’un téléphone tenu en main ou oreillettes ou casque audio
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• Franchissement d’une ligne continue
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
• Circulation sur une route fermée temporairement ou sur tout ou partie de la chaussée interdite temporairement et matérialisée par une signalisation routière adaptée
• Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il ait averti ceux-ci de son intention
• Dépassement dangereux
• Arrêt ou stationnement dangereux
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
• Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
• Placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation
• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire.
- 4 point
• Dépassement compris entre 40 Km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
• Non-respect des règles de priorité
• Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• Circulation en sens interdit
• Ne pas céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne.
• Non-respect des règles de priorité
• Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• Circulation en sens interdit
• Ne pas céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne.
- 6 point
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d’alcool par litre d’air expiré
• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Détention, transport ou usage d’un avertisseur de radars
Pour les délits suivants :
• Délit de fuite
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
• Conduite en état d’ivresse manifeste
• Conduite après consommation de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• Récidive d’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
• Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
• Gêne ou entrave à la circulation
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Détention, transport ou usage d’un avertisseur de radars
Pour les délits suivants :
• Délit de fuite
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
• Conduite en état d’ivresse manifeste
• Conduite après consommation de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• Récidive d’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
• Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
• Gêne ou entrave à la circulation
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations
COMMENT RÉCUPÉRER SES POINTS ?
- En suivant un stage récupération de points (tous les ans + 1 jour maximum, + 4 points, 2 jours de stage)
- 6 mois sans infraction pour la 1ère infraction (+ 1 pt) depuis le 1er mars 2011
- 3 ans sans infraction (retour au capital total de 12 points) sauf pour les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe : 2 ans sans infraction.
- 10 ans pour les infractions de 1ère à 4ème classe, hors annulation (seulement les points de l’infraction).
A QUELLE DATE LA PERTE DE POINTS PREND-ELLE EFFET ?
Suite à une contravention
- Date d’enregistrement du paiement si règlement de l’amende dans les délais (45 jours), ou date d’émission de l’amende forfaitaire majorée (+ 31 jours)
- Délai réel administratif d’enregistrement (quelques semaines) dues à la saisie manuelle des retraits de points dans le FNPC (Fichier National du Permis de conduire)
Suite à un délit
- Date du jugement du Tribunal + 2 mois (délai d’appel) = Décision définitive
- Délai administratif : Idem = Plusieurs semaines
CONDITIONS D’INSCRIPTION AU STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINT
- Avoir perdu au moins 1 point sur son permis (consulter son Relevé Intégral d’Information : Faire la demande à la préfecture de votre département).
- Ne pas avoir un solde de points nul
- Ne pas avoir effectué de stage dans l’année passée
- Nous contacter sur : conduite29@gmail.fr ou au 02 98 80 66 70 pour un stage récupération de points
Centre de formation agréé par la Préfecture de Quimper à la date du 12 juin 2013 et N° R 13 029 0017 0
