STAGES AGRÉÉS PERMIS À POINTS – STAGES DE SENSIBILISATION À LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

STAGES AGRÉÉS PERMIS À POINT. BREST, FINISTÈRE 29

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DATES DES STAGES  EN 2018 :

  • Lundi 18 et mardi 19 mars 2019
  • Lundi 20 et mardi 21 mai 2019
  • Mardi 24 et mercredi 25 septembre 2019
  • Mercredi 6 et jeudi 7 novembre 2019
… RÉSERVER VITE !

INFORMATIONS PERMIS À POINTS

Années de permis sans infraction
0 à 1 an
1 à 2 ans
2 à 3 ans
A partir de 3 ans
Permis B 6 points 8 points 10 points 12 points
Conduite accompagnée 6 points 9 points 12 points (à partir de 2 ans)

* Le capital de points s’arrête à la 1ère infraction commise jusqu’à la fin de la période probatoire.


BARÈME DES PERTES DE POINTS :

-1 point

•Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée

• Chevauchement d’une ligne continue
• Chevauchement ou franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d’arrêt d’urgence.

-2 point

• Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Accélération de l’allure par un conducteur sur le point d’être dépassé
• Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l’autoroute

- 3 point

• Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée
• Non respect des distances de sécurité entre véhicules
• Utilisation d’un téléphone tenu en main ou oreillettes ou casque audio
• Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée
• Franchissement d’une ligne continue
• Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence
• Circulation sur une route fermée temporairement ou sur tout ou partie de la chaussée interdite temporairement et matérialisée par une signalisation routière adaptée
• Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu’il ait averti ceux-ci de son intention
• Dépassement dangereux
• Arrêt ou stationnement dangereux
• Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur
• Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
• Placer dans le champ de vision du conducteur d’un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d’un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation
• Le fait de conduire un véhicule sans respecter les conditions de validité ou les restrictions d’usage du permis de conduire.

- 4 point

• Dépassement compris entre 40 Km/h et moins de 50 km/h de la vitesse maximale autorisée
• Non-respect des règles de priorité
• Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant
• Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation
• Marche arrière ou demi-tour sur autoroute
• Circulation en sens interdit
• Ne pas céder le passage aux piétons circulant dans une zone de rencontre ou dans une aire piétonne.

- 6 point

• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg et inférieur à 0.40mg d’alcool par litre d’air expiré
• Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée
• Détention, transport ou usage d’un avertisseur de radars
Pour les délits suivants :
• Délit de fuite
• Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d’alcool par litre d’air expiré
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie
• Conduite en état d’ivresse manifeste
• Conduite après consommation de stupéfiants
• Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants
• Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail
• Récidive d’un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 années
• Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications
• Gêne ou entrave à la circulation
• Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis
• Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

COMMENT RÉCUPÉRER SES POINTS ?

  •  En suivant un stage récupération de points (tous les ans + 1 jour maximum, + 4 points, 2 jours de stage)
  • 6 mois sans infraction pour la 1ère infraction (+ 1 pt) depuis le 1er mars 2011
  • 3 ans sans infraction (retour au capital total de 12 points) sauf pour les infractions de 1ère, 2ème et 3ème classe : 2 ans sans infraction.
  • 10 ans pour les infractions de 1ère à 4ème classe, hors annulation (seulement les points de l’infraction).

A QUELLE DATE LA PERTE DE POINTS PREND-ELLE EFFET ?

  Suite à une contravention

  • Date d’enregistrement du paiement si règlement de l’amende dans les délais (45 jours), ou date d’émission de l’amende forfaitaire majorée (+ 31 jours)
  • Délai réel administratif d’enregistrement (quelques semaines) dues à la saisie manuelle des retraits de points dans le FNPC (Fichier National du Permis de conduire)

Suite à un délit

  • Date du jugement du Tribunal + 2 mois (délai d’appel) = Décision définitive
  • Délai administratif : Idem = Plusieurs semaines

CONDITIONS D’INSCRIPTION AU STAGE DE RÉCUPÉRATION DE POINT

  • Avoir perdu au moins 1 point sur son permis (consulter son Relevé Intégral d’Information : Faire la demande à la préfecture de votre département).
  • Ne pas avoir un solde de points nul
  •  Ne pas avoir effectué de stage dans l’année passée
  • Nous contacter sur : conduite29@gmail.fr ou au 02 98 80 66 70 pour un stage récupération de points

Centre de formation agréé par la Préfecture de Quimper à la date du 12 juin 2013 et N° R 13 029 0017 0